Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.5V.Q. chapitre I-2 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 92, a. 55.).
2003, R.A.5V.Q. 9, a. 1; 2003, R.A.5V.Q. 11, a. 1; 2004, R.A.5V.Q. 37, a. 1; 2006, R.A.5V.Q. 63, a. 2; 2013, R.C.A.5V.Q. 92, a. 55.
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2003, R.A.5V.Q. 9, a. 1; 2003, R.A.5V.Q. 11, a. 1; 2004, R.A.5V.Q. 37, a. 1; 2006, R.A.5V.Q. 63, a. 2.
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2003, R.A.5V.Q. 9, a. 1; 2003, R.A.5V.Q. 11, a. 1; 2004, R.A.5V.Q. 21, a. 1; 2004, R.A.5V.Q. 37, a. 1; 2006, R.A.5V.Q. 63, a. 2.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.